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Mairie d'Issé
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Séance du Conseil Municipal du 17 février 2022

PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVE - ANNÉE 2022

Les charges de fonctionnement de l’école Jean-Monnet ont augmenté en 2021, en particulier les dépenses d’énergie et les fournitures d’entretien (masques, gants, virucide) qui ont dû être achetées pour respecter les protocoles de ménage en temps de Covid.

Les charges de personnel ont également augmenté.

Compte-tenu de la baisse des effectifs scolaires à l’école Jean-Monnet (105 élèves sur l’année 2020-2021, 87 à la rentrée de septembre 2021), le coût d’un élève augmente. Un montant de 1 863 € par élève de maternelle et de 543 € par élève d’élémentaire sera reversé à l’école Saint Louis pour chaque élève d’Issé inscrit.

 

FIXATION DES TARIFS DU CIMETIERE

Compte-tenu des tarifs concernant la réalisation de plaques au jardin du souvenir et des travaux à venir concernant le columbarium, le Conseil Municipal décide d’ajuster les différents tarifs.

Pour toute acquisition, le tarif pratiqué se base sur le coût réel des travaux réalisés par la commune (soit 1200 € pour un caveau neuf, 600 € pour un caveau d’occasion, 550 € pour une case de columbarium et 220 € pour un caveau de cavurne) auquel s’ajoute un montant de 120 € pour 15 ans, 200 € pour 30 ans et 330 € pour 50 ans. Cette tarification était déjà pratiquée pour les concessions cimetière mais pas pour le columbarium et les cavurnes.

Concernant les renouvellements de concessions (du cimetière, du columbarium et des cavurnes), le tarif appliqué est de 120 € pour 15 ans, 200 € pour 30 ans et 330 € pour 50 ans.

Une acquisition de plaque au jardin du souvenir est facturée au prix coûtant de 182 €.

 

 

CESSION DE LA PARCELLE ZN 15 DE 1 280 M² AU LIEU-DIT LA GUERINAIS

La RD 35 et des maisons riveraines sont régulièrement inondées dans le secteur de la Guérinais.

Pour pouvoir améliorer l’écoulement de l’eau, il est nécessaire de réaliser un fossé sur la parcelle ZN12, qui rejoint le fossé existant le long de la station d’épuration. La parcelle ZN12 étant propriété de M. et Mme Ménard Claude, il conviendra de créer la servitude correspondant à cette situation.

En contrepartie de cette servitude, après avoir recueilli l’accord de M. et Mme Ménard Claude, le Conseil Municipal décide de leur céder au prix de 1 € la parcelle ZN 15 de 1 280 m², propriété de la commune. Il est précisé que cette parcelle dessert les parcelles ZN 13 et ZN 14, appartenant déjà à M. et Mme Ménard.

 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SITE DE L’ILE DU DON AUX STRUCTURES PUBLIQUES EXERCANT DES ACTIVITES D’INTERET GENERAL

Différents organismes publics tels que le GIGN, les CRS, le PSIG ou encore les pompiers sollicitent régulièrement la commune pour pouvoir effectuer des manœuvres d’entrainement sur le site de l’Ile du Don.

Le conseil municipal valide un modèle de convention précisant les droits et devoirs de chacun dans le cadre de cette utilisation du site et notamment les responsabilités de l’utilisateur et les modalités d’assurance.

 

CONVENTION DE DISPONIBILITE DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES PENDANT LEUR TEMPS DE TRAVAIL

La commune compte actuellement dans ses effectifs salariés deux sapeurs-pompiers volontaires.

Le Conseil Municipal décide de conclure des conventions de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail avec le SDIS 44. Ces conventions précisent :

  • les modalités d’une disponibilité opérationnelle de l’agent, en particulier dans le cadre d’un retard à l’embauche lié à une intervention en tant que sapeur-pompier
  • les modalités d’une disponibilité pour formation de sapeur-pompier. L’agent peut ainsi avoir le choix de réaliser ses formations en tant que sapeur-pompier, soit sur son temps de travail à hauteur de 40 heures par an maximum (auquel cas l’employeur perçoit des indemnités), soit sur son temps de congés personnel.

Chaque convention est nominative, étant précisé que le modèle proposé peut s’adapter à chaque nouveau sapeur-pompier volontaire recruté.

 

EVOLUTION DU DISPOSITIF « BONS NOUVEAUX NES » A COMPTER DU 1er MARS 2022

La commune a instauré par délibération du 01/12/2001 une subvention de 16 € pour chaque nouveau-né.

Or, sur les dernières années, le dispositif n’est utilisé que par moins de la moitié des bénéficiaires potentiels ; ce qui pose la question de sa pertinence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • de supprimer l’aide à la naissance (bons nouveaux nés) à compter du 1er mars 2022
  • de planter un arbre pour chaque naissance d’un enfant isséen (les modalités de cette action restant à préciser)

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