Séance du Conseil Municipal du 23 février 2017

COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « ILE DU DON »

Par délibération en date du 19 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de créer une commission municipale « Site d’Atlas ».

Depuis lors, le projet de réhabilitation du site a évolué du fait notamment de l’acquisition de cette friche industrielle par la commune. Ainsi, le terme « site Atlas » ne semble plus approprié puisque chacun s’accorde sur la nouvelle dénomination « Ile du Don » qui correspond mieux à ce projet de réhabilitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de changer la dénomination de la commission « Site d’Atlas » en commission « Ile du Don ».

Cette commission est composée des membres suivants : M. Michel BOISSEAU, Président ; M. Ludovic LAUNAY ; M. Claude GAVALAND ; M. Fabrice BELMONT ; Mme Sylvie CARCREFF ; M. Claude MENARD ; M. Michel BOUVET ; Mme Danielle LEPAGE ; M. Fabrice RABU ; M. Sylvain HAMON ; M. Dominique CONAND ; Mme Stéphanie BOUCHET ; Mme Elody PINEL ; Mme Marie-Pierre GUERRIER ; M. Fabrice VOITON ; M. Alain ROBIN.

CREATION D’UN POSTE EN CONTRAT D’AVENIR A COMPTER DU 1^ER MARS 2017

Compte-tenu de la nécessité de renforcer l’équipe des services techniques pour faire face à la charge d’activités incombant à ce service, la commission « gestion du personnel » propose de recruter un jeune peu qualifié en contrat d’avenir sur le poste d’agent polyvalent des services techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un poste à temps complet en contrat d’avenir aux services techniques pour une durée de trois ans à compter du 1^er mars 2017.

MARCHE D’AMENAGEMENT DE L’ETANG DE BEAUMONT ET CREATION DE LIAISONS DOUCES

La commune a lancé début décembre 2016, dans le cadre d’un groupement de commandes avec la communauté de communes, une consultation pour le marché d’aménagement de l’étang de Beaumont et la création de liaisons douces.

Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise PIGEON TP Loire Anjou de Renazé pour un montant global de 86 345 € HT (26 048,50 € à la charge de la Communauté de Communes Châteaubriant – Derval et 60 296,50€ HT à la charge de la commune d’Issé).

CESSION d’une parcelle SITUEE RUE DES MAGNOLIAS

L’entreprise DC Combustibles a émis le souhait d’acquérir une partie d’une parcelle communale située Rue des Magnolias sur la zone artisanale « La Croix du Disciple » en vue d’y implanter son entreprise de livraison de carburant.

Après délibération, le Conseil Municipal :

• Décide de céder une parcelle d’une superficie de 2 079 m² à l’entreprise DC Combustibles.
• Fixe le prix de vente à 2 € du m² soit un montant global de  2 € X 2 079 m² = 4 158 €, étant précisé que les frais notariés sont à la charge des acquéreurs

Maison des enfants : accord de subvention de la Région

Dans le cadre du Pacte pour la Ruralité de la Région des Pays de la Loire, la commune d’Issé bénéficie d’une subvention de 100 000 € pour la construction de la Maison des Enfants abritant l’accueil périscolaire, le centre de loisirs, les ateliers d’assistantes maternelles et le restaurant scolaire.