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Mairie d'Issé
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Lundi au Vendredi
De 8h30 à 12h30

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Lundi au jeudi
13h30 à 17h30
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Séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2021

AUGMENTATION DE CAPITAL DE LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT-SPL

La commune adhère à Loire-Atlantique Développement (LAD-SPL) qui accompagne les collectivités dans leurs projets de développement.

L’assemblée départementale s'est prononcée favorablement à une augmentation du capital social de LAD-SPL de 2 000 000 €, assurée intégralement par le Département de Loire-Atlantique, actionnaire majoritaire.

Le Conseil Municipal,

  • Approuve l’augmentation de capital de Loire-Atlantique développement-SPL de 2.000.000 € (deux millions d’euros),
  • Approuve que cette augmentation de capital puisse être souscrite uniquement par le Département de Loire-Atlantique,
  • Renonce donc d’ores et déjà à l’exercice du droit préférentiel de souscription et donc à participer à l’augmentation de capital,
  • Approuve la composition inchangée du Conseil d’administration.
  • Autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires d’exécution de la présente délibération et notamment au sein des organes de Loire-Atlantique développement-SPL.

 

GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’ASSOCIATION RESIDENCE DU DON A HAUTEUR DE 50 % D’UN PRET A LONG TERME DE 160 000 €

L’association « Résidence du Don » souhaite procéder à des réalisations de travaux et l’acquisition de matériel.

Pour pouvoir mener à bien ces projets, l’association doit contracter un emprunt d’un montant total de  160 000 €. Elle sollicite la garantie de la commune à hauteur de 50 % du montant du prêt, soit 80 000 €.

Après en avoir délibéré, la commune d’Issé ACCORDE sa garantie à l’association « La Résidence du Don »  pour les remboursements d’un montant de 80 000 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 160 000 €, que l’association « La Résidence du Don »  se propose de contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole mutuel Atlantique Vendée.

 

 

TRAVAUX DE REFECTION DU PONT DU PAS HERVE

La commune s’est engagée, par délibération en date du 9 septembre 2021 dans un groupement de commandes avec la commune de Moisdon la Rivière concernant le marché de rénovation du pont du Pas Hervé.

Le marché a été lancé conjointement par les 2 communes : 5 entreprises ont répondu à l’appel d’offres.

Une commission ad-hoc a été créée, composée des membres des commissions d’appel d’offres des 2 communes et a analysé ces offres.

Sur proposition de cette commission, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre la mieux-disante, à savoir celle de l’entreprise Hervé TP pour un montant de 139 495,00 € HT (dont 50 % à la charge de la commune d’Issé, soit 69 747,50 € HT).

 

 

ACQUISITION D’UN CAMION 13T BIBENNE AVEC GRUE

                                                                                                                                                                                                                                Le camion actuel des services techniques nécessite de lourdes réparations.

Compte-tenu de son ancienneté (camion de 1994) et de son kilométrage, le Conseil municipal décide d’acquérir un autre véhicule plutôt que d’effectuer ces réparations.

Après recherche auprès de différents fournisseurs, les élus retiennent la proposition de l’entreprise Select Poids Lourds 49 basée à Ecouflant (49) d’un montant de 41 952,43 € HT (soit 50 200,76 € TTC) pour l’acquisition d’un Camion Renault Midlum 220 DXI Bibenne Grue 4x2 avec peinture de la benne et fourniture de la carte grise.

 

FIXATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Avec le nouveau contrat d’affermage conclu avec la SAUR depuis le 1er janvier 2020, des investissements importants sont gérés hors contrat (investissement réalisés directement par la commune) ; en contrepartie d’une baisse de la redevance assainissement revenant au fermier.

Aussi, compte-tenu des projets d’investissements à venir pour moderniser et mettre aux normes la station d’épuration, le Conseil Municipal, DECIDE d’augmenter les tarifs de la redevance assainissement (part communale) à compter du 1er janvier 2022 à 13 € pour l’abonnement et 1,5 € par m3 pour la redevance.

L’évolution des tarifs depuis plusieurs années est décrite dans le tableau ci-dessous :

Evolution du prix de l’assainissement pour l’usager

 

2019

2020

2022

Abonnement

42,39 €

37 €

38 €

  Dont part SAUR

35,39 €

25 €

25 €

  Dont Part communale

7 €

12 €

13€

Redevance (prix au m3)

2,197 €

2,09 €

2,19 €

  Dont part SAUR

0,947 €

0,69 €

0,69 €

  Dont part Communale

1,25 €

1,4 €

1,5 €

 

 

FIXATION DES TARIFS DES SALLES

                                                                                                                                                                                                                              

Le projet de transformation de l’ancien restaurant scolaire en salle de réunion ayant reçu un avis favorable de la commission de sécurité et d’accessibilité, un arrêté d’ouverture de cette salle peut désormais être établi.

Cette nouvelle salle, baptisée « L’écolière » a vocation à être louée à des particuliers, des entreprises ou des associations pour des animations ou repas

Les élus valident une tarification identique entre cette nouvelle salle et la salle municipale, applicable au 20 octobre 2021.

Ils décident de ne pas augmenter les tarifs de la « salle le Bosquet » qui seront revus l’année prochaine.

 

REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE « L’ECOLIERE »

                                                                                                                                                                                                                            Les élus valident un règlement d’utilisation de la nouvelle salle « L’écolière » basé sur celui de la salle Municipale.

Le règlement précise que la Salle l’Ecolière peut accueillir environ 80 personnes assises (avec installation de tables). L’utilisateur ne devra en aucun cas dépasser le nombre maximum autorisé soit 110 personnes.

Contrairement à la salle municipale qui n’a pas vocation à être louée en soirée, la salle l’écolière peut être utilisée, comme celle du Bosquet jusqu’à 1 heure du matin.

 

PARTICIPATION AU DEFICIT DU RESTAURANT SCOLAIRE DE NOZAY 

                                                                                                                                                                                                                        Un enfant de la commune est scolarisé en classe spécialisée (ULIS) à l’école de la Pierre Bleue à Nozay. Il  bénéficie du service municipal de restauration de la commune de Nozay.

La mairie de Nozay sollicite la commune d’Issé pour participer à l’équilibre financier de son restaurant scolaire dont le bilan de l’année 2020-2021 fait apparaître un déficit de 2,19 € par repas.

Considérant que 130 repas ont été servis à cet enfant sur l’année scolaire 2020-2021, la Mairie de Nozay sollicite une participation d’un montant de 284,70 €, correspondant à 2,19 € x 130 repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer à l’équilibre financier du restaurant scolaire de la commune de Nozay à hauteur de 284,70 €.

 

DENOMINATION D’UNE RUE AU LIEU-DIT « LE BOIS GLAIN »                                                                                                                                                                                                                              

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant la création d’une zone artisanale au Bois Glain avec la création d’une voie traversante dans cette zone,

Considérant que l’aménagement est réalisé sur une ancienne parcelle agricole, historiquement appelée « Le Champ Blanc »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dénommer la rue créée dans la zone artisanale    « rue du Champ Blanc ».

 

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA PARCELLE ZL 151 SITUEE 6 RUE DES MAGNOLIAS

                                                                                                                                                                                                                             L’entreprise DC Combustible a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d’un abri pour véhicule avec pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture. Ce permis a été accepté par la commune le 10 février 2021.

Or, pour pouvoir alimenter les panneaux photovoltaïques en électricité, il est nécessaire de construire des canalisations électriques souterraines sur la parcelle ZL 151, propriété de la commune d’Issé, située en bordure de voirie communale.

C’est pourquoi Enedis propose à la commune d’établir une convention de servitude pour cette parcelle pour l’établissement à demeure dans une bande de 3 m de large, 4 canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 2 m ainsi que ses accessoires. Cette convention est proposée sans compensation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’établir une convention de servitude avec l’entreprise Enedis pour la réalisation de canalisations sur la parcelle ZL 151 selon les modalités présentées ci-dessus.

 

Horaires d’ouverture de la Mairie

Avec la crise du Covid et la mise en place du télétravail, les horaires de la mairie avaient évolué.

Les élus décident de modifier les horaires d’ouverture de la mairie à compter du 8 novembre pour offrir une plus large plage d’accueil aux habitants.

Ainsi, à cette date, la mairie sera ouverte en temps scolaire de 8h30 à 12h30 du lundi au vendredi et de 13h30 à 17h30 les mardis et jeudis. Pendant les vacances scolaires, la mairie sera uniquement ouverte les matins de 8h30 à 12h30 du lundi au vendredi.

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