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Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2019

Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2019

 

I -   Adoption du procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2019

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

II - ARRET DU PROJET D’ACTUALISATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

 

Le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune a été adopté par délibération le 13 janvier 2005. Or, pour accompagner la démarche en cours de révision du Plan Local d’Urbanisme, il convient de mettre à jour ce zonage d’assainissement.

 

L’étude réalisée à cet effet par le Cabinet DM’Eau a reçu un avis favorable de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 19 décembre 2019 dispensant la commune de soumettre à évaluation environnementale ce projet de zonage.

 

Le Conseil Municipal décide d’arrêter le projet présenté et de le soumettre à enquête publique (enquête conjointe avec celle de la révision du PLU – démarrage de l’enquête prévu fin janvier).

 

III - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT ATLANTIC’EAU

 

Atlantic’Eau devient au 31/12/2019 un syndicat à la carte avec la compétence « production » à titre optionnel. Le SIAEP du pays de la Mée a sollicité son adhésion à cette compétence optionnelle au 31/12/2019 actant par là-même de leur dissolution à cette date.

 

La Communauté de Communes Châteaubriant Derval n’exerçant pas la compétence « eau » au 01/01/2020, la commune d’Issé devient donc de fait membre d’Atlantic’Eau à cette même date.

 

Aussi, il convient de désigner les délégués de la commune au collège électoral d’Atlantic’Eau à raison d’un titulaire et d’un suppléant. Le Conseil reconduit les délégués du SIAEP, à savoir : Claude MENARD (titulaire) et Ludovic LAUNAY (suppléant).

 

IV – REMBOURSEMENT A LA COMMUNE PAR DES RIVERAINS DE LA RUE DE LA GARE DES FRAIS DE MISE EN PLACE DE TABOURETS POUR RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAUX USEES

 

En amont des travaux d’aménagement de sécurité de la rue de la gare, un courrier avait été adressé aux propriétaires de terrains urbanisables mais non raccordés aux eaux usées dans cette rue afin de recenser leur intérêt de bénéficier d’un raccordement à moindre coût dans le cadre du marché global d’aménagement de la rue. 2 propriétaires avaient alors manifesté leur intérêt pour ce raccordement.

 

Les travaux étant aujourd’hui réalisés et l’analyse des prix unitaires du marché faisant apparaître un coût du raccordement de 630 €, le Conseil Municipal DECIDE de demander aux 2 propriétaires concernés, le remboursement des frais de mise en place des tabourets d’eaux usées pour un coût unitaire de 630 € par tabouret.

 

 

 

 

V - VENTE DES PARCELLES YB 36 ET YB 103 AU LIEU-DIT LA THIOLAIS

 

Par délibération du 26 septembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de vendre à M. LE BARH Florian la parcelle YB 36 d’une surface de 1000 m² et la parcelle YB 103 (ancienne voirie communale) d’une surface de 214 m² au prix de 10 000 €.

 

Par courrier en date du 5 décembre 2019, M. LE BARH Florian et Mme METAYER Pauline ont fait part de leur souhait d’acquérir en commun ces parcelles.

 

Le Conseil Municipal décide donc de modifier la délibération du 26 septembre 2019 pour permettre à Mme METAYER d’acquérir ces parcelles en commun avec M. LE BARH.

 

VI - CREATION D’UNE MAISON DE SANTE : DEMANDE DE SUBVENTION DETR

 

Les travaux de création d’une Maison de Santé sont susceptibles d’être subventionnés dans le cadre de la Subvention DETR. Ces travaux, dont le démarrage est prévu au 2nd semestre 2020, sont estimés à                    1 291 000 € H.T.

 

Budget prévisionnel (HT) des travaux de création d’une maison de santé

 

Dépenses

Montant HT

 

Recettes

 Montant HT

Travaux

1 291 000 €

 

DETR

175 000 €

 

 

 

Autofinancement

1 116 000 €

TOTAL

1 291 000 €

 

TOTAL

1 291 000 €

 

Le Conseil Municipal, après délibération :

ð Approuve le programme défini, joint au dossier de demande de subvention, et prévoit sa réalisation sur les années 2020 et 2021 (étant précisé que les crédits nécessaires au démarrage des travaux seront votés au Budget Primitif 2020)

ð Sollicite de la Préfecture une subvention au titre de la DETR 2020 pour cette opération

 

VII - CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

 

La commune, par l’intermédiaire du Centre de Gestion 44, a souscrit un contrat des risques statutaires jusqu’au 31/12/2020.

 

Le Centre de Gestion propose de relancer une consultation pour un nouveau contrat de 4 ans à compter du 1er janvier 2021.

 

Le Conseil Municipal charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise pour plusieurs collectivités territoriales intéressées.

 

VIII– DROIT DE PREMPTION URBAIN

 

Le Conseil Municipal décide de ne pas préempter la propriété située :

  • 11 rue du Clos Neuf

 

IX – QUESTIONS DIVERSES

  1. Présentation de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)

Intervention de Nathalie GRAIN, pharmacienne d’Issé.

La CPTS Atlantique Nord Loire est une association de professionnels de santé. Elle couvre principalement le Nord de la Loire-Atlantique (70 000 hab., 295 professionnels de santé sur le territoire).

Son objectif est de renforcer la coordination entre les professionnels des différents métiers de la santé et d’améliorer les parcours de soins (sortie d’hospitalisation notamment).

Cette démarche est à l’initiative de l’ARS qui a accompagné les professionnels à la création de l’association et finance un poste de coordination (à compter de janvier 2020).

Son siège social est situé à St Vincent des Landes, au cabinet du Dr AMIOUNI (Président de l’association). Coralie DUBOISSE, infirmière à Issé, en est la Vice-Présidente.

 

 

  1. Planning du bureau de Vote

Il est nécessaire de le revoir. Les modifications seront présentées au prochain Conseil.

 

  1. Fixation des prochains conseils municipaux

Les prochains Conseils Municipaux auront lieu  les jeudis 23/01, 20/02 et 05/03/2020.

 

  1. Aménagement du Chemin des écoliers

L’appel d’offres est lancé ; réponse attendue pour le 15/01 dans l’objectif de retenir les entreprises au prochain Conseil municipal.

 

  1. Implantation d’une antenne Orange

Le projet est aujourd’hui d’implanter cette antenne sur une parcelle communale située à la Croix du Disciple. Les élus valident ce projet mais demandent à ce que la zone de stationnement devant l’antenne soit d’au-moins 5 m.

Le dossier sera soumis à consultation du public.

 

  1. Travaux rue de Villate

Les travaux devraient démarrer le 7 janvier. Les riverains seront prévenus individuellement.

 

  1. Liaison douce Chemin des écoliers - Proxi

L’entreprise Sauvager a été retenue pour un montant de travaux de 11 233,50 € HT.

 

  1. Camion services techniques

Un camion (<3,5 T) de 2014 avec 129 000 kms a été acquis pour 17 500 € HT.

 

  1. Toilettes publiques

Les toilettes publiques font l’objet d’un nettoyage complet toutes les semaines.

Compte-tenu de l’état de délabrement dans lesquels ils sont retrouvés depuis plusieurs semaines,, les toilettes vont être fermés pour raison sanitaire jusqu’à nouvel ordre.

 

 

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