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Séance du Conseil Municipal du 23 mai 2019

Séance du Conseil Municipal 23 mai 2019

 

Adoption du rapport sur le principe de la délégation du service public d’assainissement collectif

 

La convention de délégation du service public d’assainissement collectif de la commune avec la société SAUR expire le 31 décembre 2019.

 

Préalablement à la mise en œuvre de la procédure de passation des contrats de délégation de service public, le conseil municipal doit se prononcer sur le principe de la délégation du service public d’assainissement collectif.

 

Au vu de cet exposé et du rapport sur le principe de la délégation du service public de l’assainissement collectif exposé par Monsieur le Maire, le conseil municipal DECIDE du principe de déléguer sous la forme de l’affermage le service public d’assainissement collectif pour une durée de 7 (sept) ans et APPROUVE le rapport sur le principe de la délégation envoyé préalablement aux élus, présenté en Conseil et contenant les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le futur délégataire.

 

MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2019

 

La commission Voirie propose de réaliser des travaux d’enduits d’usure en 2019 sur une distance d’environ 5 kms sur un secteur allant de Fresnais à la Pervenchère en passant par Quintais et le Touillon.

 

Une consultation a été lancée pour obtenir des propositions de prix pour ces travaux. Trois entreprises seulement ont répondu à cette consultation

 

Après analyse de la commission, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise PIGEON TP de Renazé pour un montant de 39 905,80 € HT.

 

Restaurant scolaire : fixation des TARIFS a compter du 1er septembre 2019

 

Considérant le coût de ce service pour la commune, le Conseil Municipal décide de :

  • Maintenir à 3,40 € le prix du repas pour les enfants de la commune fréquentant la cantine
  • Instaurer une tarification à 3,90 € pour les enfants des communes extérieures fréquentant la cantine
  • Maintenir à 1,80 € le prix du repas pour les enfants de la commune et des communes extérieures amenant leur panier repas à la cantine (sur prescription médicale)
  • Maintenir à 6,40 € le prix du repas pour le personnel enseignant des 2 écoles

 

A ces tarifs s’ajoute 1 € supplémentaire en cas de non-respect du délai de prévenance.

 

En outre, compte tenu des nombreux abus, le Conseil instaure également une pénalité de 10 € supplémentaire en cas d’envoi tardif du dossier d’inscription complet.

 

Adopté par 7 voix pour, 3 contre, 4 abstentions.

 

ACCUEIL PERISCOLAIRE : fixation des TARIFS a compter du 1er septembre 2019

 

Sur proposition de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, le Conseil Municipal décide de d’augmenter les tarifs de l’accueil périscolaire de 4 centimes de l’heure (soit un prix de l’heure entre 0,92 € et 1,36 € selon le quotient familial).

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