Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2021

MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION SOCIALE AU RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 1^ER SEPTEMBRE 2021

La commune d’Issé est éligible depuis le 1^er avril 2021 au dispositif de tarification sociale des cantines dit « dispositif des cantines à 1 € ».

Une aide de l’Etat de 3 € par repas facturé maximum 1 € aux familles est versée aux collectivités à condition que la grille tarifaire de restauration scolaire prévoit au moins trois tranches, calculées selon le quotient familial ; au moins une tranche devant être inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €.

L’Etat s’engage sur 3 ans au travers de la signature d’une convention avec la collectivité.

Compte-tenu de cette aide proposée par l’Etat, le Conseil Municipal décide d’instaurer pour 3 ans une tarification sociale à la cantine scolaire et fixe les tarifs suivants à compter du 1^er septembre 2021 :

• Tarification sociale pour les enfants de la commune fréquentant la cantine :

• 3,90 € le prix du repas pour les enfants des communes extérieures fréquentant la cantine ;
• 1,80 € le prix du repas pour les enfants de la commune et des communes extérieures amenant leur panier repas à la cantine (sur prescription médicale uniquement)
• 6,40 € le prix du repas pour le personnel enseignant et les intervenants extérieurs des 2 écoles ;

A ces tarifs s’ajoute 1 € supplémentaire en cas de non-respect du délai de prévenance. En outre, compte tenu des nombreux abus, le Conseil maintient également la pénalité de 10 € supplémentaire en cas d’envoi tardif du dossier d’inscription.

TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2021

Le Conseil Municipal après délibération, décide de maintenir les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2021-2022.

TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE A LA MAIRIE

Une subvention de 40 000 € pour 50 000 € HT de travaux (soit 80 % de subvention) a été accordée par la préfecture pour la rénovation énergétique de la mairie.

Les travaux concernent principalement les ouvertures avec :

• changement des vélux et pose de volets à l’étage
• Changement des fenêtres de bureaux et pose de volets
• Pose de volets sur les ouvertures de la salle des mariages

Mais également la création d’une porte automatique dans la mairie pour créer un sas d’entrée et ainsi limiter les ponts thermiques.

Villes et Villages étoilés : perte du label

La commune avait acquis en 2015 un label « 2 étoiles » en tant que village étoilé en reconnaissance du travail effectué pour la diminution de la pollution lumineuse. Un dossier de demande de renouvellement du label aurait dû être réalisé en 2019-2020, ce qui n’a pas été fait.

Aussi, la commune a été informée qu’elle avait perdu son label ; ce qui n’empêche pas la nouvelle municipalité de continuer le travail initié précédemment pour diminuer la pollution lumineuse sur la commune.