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Séance du Conseil Municipal du 24 octonbre 2019

Séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2019

 

Marché de travaux d’aménagement de la rue de Villate

 

Est prévu au budget primitif 2019 l’aménagement de sécurité de la rue de Villate avec notamment la création de 2 plateaux surélevés.

 

Après présentation de l’analyse de la commission Voirie, le Conseil retient la proposition de l’entreprise SAUVAGER TP de Châteaubriant pour un montant de 55 000,00 € HT, étant précisé que la commune va bénéficier d’une subvention de 10 568 € relevant du produit des amendes de police pour la réalisation de ces travaux.

 

Convention pour l’enlèvement, le gardiennage et la restitution de véhicules avec le garage S.M.D. de Treffieux

 

Depuis quelques mois, plusieurs véhicules ont été signalés en mairie pour leur stationnement gênant.

Le Conseil Municipal décide d’établir une convention de partenariat pour une durée de 1 an avec reconduction tacite pour une période maximale de 4 ans avec le Garage SMD de Treffieux, fourrière agréée, ayant pour l’objet de lutter contre le stationnement anarchique, gênant ou dangereux et contre les entraves à la circulation des véhicules, y compris les deux-roues. La mise en fourrière comprend : l’enlèvement, le transport et la garde des véhicules.

Le garage s’engage à réaliser toutes les démarches nécessaires concernant les véhicules à enlever hormis les démarches administratives relevant du pouvoir de police du Maire.

La rémunération de l’entreprise est assurée par le propriétaire du véhicule, sauf si ce propriétaire s’avère inconnu, auquel cas la commune s’engage à rembourser les frais à l’entreprise selon un barème fixé par arrêté ministériel (environ 280 € par véhicule).

 

Convention d’attribution du droit de pêche sur l’Etang de Beaumont et sur les cours d’eau du Don et de l’Herry à l’association « La Brême du Don »

 

Une convention d'attribution du droit de pêche sur le plan d'eau de Beaumont a été signée avec l'association « La Brême du Don » le 28 juin 1992 pour une durée de 50 ans. De par son ancienneté, cette convention nécessitait un remodelage complet d’où un projet de convention qui annule et remplace la convention initiale de 1992.

 

En complément d’une convention d’attribution du droit de pêche sur l’étang de Beaumont, l’association « La Brême du Don » souhaitait également exploiter le droit de pêche sur les cours d’eau du Don et de l’Herry le long des parcelles propriété communale.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces deux conventions pour une durée de 30 ans renouvelable.

 

Présentation du projet « Graines d’Isséens »

Depuis la suppression du Contrat Educatif Local en 2013 puis des TAP en 2017, la commune proposait moins d’animations aux enfants autour du « Vivre ensemble à Issé » manquait. Aussi, avec Véronique BURGAUD, Coordinatrice de l’accueil périscolaire, un projet pluri-annuel intitulé « graines d’Isséens » a été construit en 3 axes : Vivre ensemble dans sa commune - Etre acteur de son cadre de vie - Encourager les découvertes dans la commune d'Issé

Pour l’année 2019-2020, quatre actions sont prévues :

  • La phase 1 de la réalisation d’une fresque Chemin des écoliers
  • La participation des enfants à une exposition sur les cloches de la commune
  • La décoration des 4 grilles d’affichage positionnées en entrée de bourg
  • La participation aux animations liées au refuge LPO

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