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Mairie d'Issé
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13h30 à 17h30
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Au plus tard le vendredi avant 12h pour la semaine suivante
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Séance du Conseil Municipal du 31 mai 2018

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AH 85 et 86 ET CESSION DE LA PARCELLE AH 87 AU LIEU-DIT « BREIL BENOIT»

 

Il avait été envisagé avec les consorts MENARD de procéder à des échanges de terrains avec la commune au lieu-dit « Breil Benoit » dans l’objectif, pour la commune, d’accéder à de futures parcelles à urbaniser.

Le bornage étant aujourd’hui réalisé, le Conseil Municipal, DECIDE :

  • D’acquérir au prix de 1 € la parcelle AH 85 et 1 € la parcelle AH 86 d’une surface globale de 283 m² auprès des Consorts MENARD
  • De céder au prix de 1 € la parcelle cadastrée AH 87 d’une surface globale de 282 m² auprès des Consorts MENARD
  • De prendre en charge les frais de bornage et les frais d’actes notariés correspondants

 

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AC 257 ET CESSION DES PARCELLES CADASTREES AC 207 ET AC 254 RUE DE LA TOUCHE

Il avait été envisagé avec M. et Mme FRICAUD Jean-Yves de procéder à des échanges de terrains avec la commune rue de la Touche dans l’objectif de permettre à la commune d’envisager une extension du lotissement communal « Les grands Clos ».

Il avait alors été convenu de partager les frais de bornage desdites parcelles.

Le bornage étant aujourd’hui réalisé, le Conseil Municipal, DECIDE :

-           D’acquérir au prix de 1 € la parcelle cadastrée AC 257 d’une surface globale de 1 067 m² auprès de M. et Mme FRICAUD

-           De céder, au prix de 1 € chaque parcelle, les parcelles cadastrées AC 2017 et AC 254 d’une surface globale de 1 226 m² auprès de M. et Mme FRICAUD

-           De prendre en charge les frais d’actes notariés correspondants

 

RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE : FIXATION DES TARIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2018

 

Le Conseil Municipal décide :

  • De maintenir les tarifs du restaurant scolaire, à savoir :
  • 3,40 € le prix du repas pour les enfants de la commune et des communes extérieures fréquentant la cantine ;
  • 1,80 € le prix du repas pour les enfants de la commune et des communes extérieures amenant leur panier repas à la cantine (sur prescription médicale)
  • 6,40 € le prix du repas pour le personnel enseignant des 2 écoles et éventuellement d’autres personnes ;

A ces tarifs s’ajoute 1,00 € supplémentaire en cas de non-respect du délai de prévenance.

 

  • D’augmenter d’1 centime par quart d’heure les tarifs de l’accueil périscolaire (tarifs compris entre 0,88 € et 1,32 € selon le quotient familial) conformément à la proposition de la Communauté de Communes

 

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