Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2020

Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2020

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Parmi les 29 fonctions que le conseil municipal peut déléguer au maire, les élus décident de déléguer les missions suivantes :

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 20 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. 
• Passer les contrats d'assurance ;
• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
• Accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;
• Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
• Fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
• Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire
• Intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;
• Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 2 000 € HT ;
• Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé de 100 000 € ;
• Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
• Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

Le Maire est autorisé à subdéléguer à un adjoint une partie de ces fonctions. En cas d’empêchement du Maire, les présentes délégations pourront être exercées par son suppléant.

Le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de ces délégations

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le Conseil d’Administration du C.C.A.S. comprendra les 11 membres suivants :

- le Maire, Président de droit

- 5 délégués du Conseil Municipal

- 5 représentants de la « Société Civile »

Sont élus les 5 membres suivants pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) :

• Brigitte CHIRADE
• Nelly RAIMBAUD
• Sylvie GRIMAUD
• Tatiana GUILLEMOT
• Béatrice PIERRISNARD

Un appel à candidature va être lancé pour définir les 5 membres de la société civile.

COMPOSITION DES COMMISSIONS

• Commission d’appel d’offres (CAO)

La composition de la Commission pendant toute la durée du mandat est la suivante :

Président : M. LALLOUÉ Jean-Marc, Maire      

3 membres titulaires :

-  Béatrice PIERRISNARD

-  Cédric LE BOULER

-  Brigitte CHIRADE

2 membres suppléants :

-  Sylvain HAMON

-  Tatiana GUILLEMOT

• Commission Voirie

Le Conseil Municipal constitue une commission « voirie » composée des membres suivants :

-    Jean-Marc LALLOUÉ, Président

-    Cédric LE BOULER

-    Brigitte CHIRADE

-    Tatiana GUILLEMOT

-    Jean-Paul BOMMÉ

-    Yves MARTIN

-    Sylvain HAMON

-    Béatrice PIERRISNARD

Les autres commissions et comités consultatifs seront créés en septembre.

DESIGNATION DES DELEGUES

Le conseil Municipal a élu les délégués suivants :

• SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS COLLECTIFS (S.I.T.C.)

Titulaire : Brigitte CHIRADE

Suppléant : Tatiana GUILLEMOT

• SYNDICAT D’ EAU POTABLE (ATLANTIC’EAU) 

Titulaire : Jean-Marc LALLOUÉ

Suppléant : Cédric LE BOULER

• SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LOIRE-ATLANTIQUE (SYDELA) 

Titulaires : Yves MARTIN

                  Cédric LE BOULER

Suppléants : Sylvain HAMON

                      Sandrine RIOTTE

• ACPM (Ateliers et Chantiers du Pays de la Mée)

Titulaire : Béatrice PIERRISNARD

• CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « RESIDENCE DU DON » ; MAISON DE RETRAITE D'ISSÉ  

Membres de droit : Jean-Marc LALLOUÉ

                                  Brigitte CHIRADE

• ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE MOISDON – ST JULIEN (SSIAD)

Titulaire : Nelly RAIMBAUD

• ASSOCIATION OFFICE INTERCOMMUNAL DES SPORTS DU CANTON DE MOISDON LA RIVIÈRE (OIS)

Titulaires : Sylvain HAMON

                 Béatrice PIERRISNARD

• OFFICE CULTUREL CANTONAL (OCCM)

Titulaires : Sylvain HAMON

                 Dominique HUGRON

• COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

Ces commissions sont composées d’élus communautaires et de conseillers municipaux. Sont proposés les élus suivants :

SUSPENSION DES LOYERS POUR LES LOCAUX OCCUPES PAR L’OSTEOPATHE ET LA KINESTHEAPEUTE

La commune loue à M. RAULET, ostéopathe, un local pour exercer son activité au 21 Grande Rue pour un loyer mensuel de 100 € et à Mme VANDEVELDE, kinésithérapeute, un local situé au 26 Grande Rue pour un loyer de 200 €.

M. RAULET et Mme VANDEVELDE, ayant été contraints de stopper leur activité pendant la période de confinement, ont adressé une demande en mairie pour annuler leur loyer pour une période de 2 mois, correspondant à l’arrêt de leur activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de suspendre ces 2 loyers pour une durée de 2 mois.