Pour déterminer la formalité à déposer, vous pouvez consulter la notice explicative de l'urbanisme :
Notice explicative - Cerfa 51434#12
Désormais vous pouvez aussi déposer et suivre vos demarches sur une plateforme sécurisée, en cliquant sur ce lien :
https://ccc.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCCD44
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Règlement - Dispositions générales - approuvé le 9 juillet 2020
SPANC (services publics de l’assainissement non collectif)
Demande d'installation d'un dispositif d'assainissement individuel : Formulaire