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Mairie d'Issé
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Séance du Conseil Municipal du 20 mai 2021

TARIFS DES CONCESSIONS DE CIMETIERE, DU COLUMBARIUM ET DES CAVURNES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2021

Les tarifs des concessions dans le cimetière communal sont inchangés depuis 2018.

Après analyse des tarifs proposés dans les communes alentour et compte-tenu des reprises de concessions qui vont être réalisées dans l’année (11 concessions reprises d’ici cet été), il est proposé, d’une part, de revoir les tarifs en vigueur et d’autre part d’instaurer un tarif pour la fourniture d’une plaque pour le jardin du souvenir.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs en vigueur dans le cimetière communal dans les conditions suivantes :

CIMETIERE

  • concession temporaire 15 ans             120 €
  • concession temporaire 30 ans             200 €
  • concession temporaire 50 ans             330 €

CAVEAU

  • Caveau neuf               1 200 €
  • Caveau d’occasion        600 €

CASE DE COLUMBARIUM

  • temporaire 15 ans             500 €
  • concession temporaire 30 ans             800 €
  • concession temporaire 50 ans             1 330 €

CAVURNES AVEC CAVEAU

  • concession temporaire 15 ans             300 €
  • concession temporaire 30 ans             340 €
  • concession temporaire 50 ans             410 €

FOUNITURE D’UNE PLAQUE POUR DISPERSION DANS LE JARDIN DU SOUVENIR ……80 €

Le Conseil Municipal décide également de prolonger la durée des concessions de 10 ans dès lors qu’elles sont acquises pour l’inhumation d’un enfant de moins de 18 ans.

 

PLAN LOCAL D’URBANISME : REFUS DU TRANSFERT DE COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT - DERVAL

La compétence PLU est transférée de droit à la nouvelle intercommunalité. Toutefois, les communes ont le pouvoir de s’y opposer dès lors qu’au moins 25 % d’entre elles, représentant au moins 20 % de la population, délibèrent à cet effet avant le 1er juillet 2021.

Le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Châteaubriant - Derval

 

MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2021

La commission Voirie propose de réaliser en 2021 des travaux :

  • De rechargement de chaussée (PAVC) sur 1 392 ml aux lieux-dits La Thiolais, Ville Ville, Le Bois de Beaumont, le Clos Breton, la Martinière
  • D’enduits d’usure sur une distance 3 444 ml sur les secteurs du Buron, de Ville Ville et de la Mazure.

Une consultation a été lancée pour obtenir des propositions de prix pour ces travaux.

Sur proposition de la commission voirie, le Conseil municipal décide de retenir les propositions suivantes :

  • Lot 1 PAVC : Entreprise SAUVAGER TP pour un montant de 71 720,00 € HT
  • Lot 2 Enduits d’usure : Entreprise LANDAIS pour un montant de 29 892,00 € HT

 

ACQUISITION DE LA PARCELLE ZL 22 DE 12 280 M² RUE DES MAGNOLIAS

La société Loiret et Haentjens, propriétaire de la parcelle ZL 22 sise au lieu-dit La Croix du Disciple (rue des Magnolias) propose de vendre son terrain de 12 280 m² à la commune au prix de 1 524,49 €.

La société précise que ce terrain est classé en zone humide.

Considérant que l’acquisition de cette parcelle par la commune permettrait d’améliorer la gestion du risque inondation dans ce secteur, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir cette parcelle de 12 280 m² au prix de 1 524,49 €

 

Antenne-relai Orange

Les travaux viennent de se terminer mais aucune date de mise en service n’a encore été communiquée.

Pour l’instant, seuls les abonnés auprès du réseau orange sont concernés.

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