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Séance du Conseil Municipal du 08 octobre 2020

 

INDEMNITES AU CONSEILLER DELEGUE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. le Maire, estimant nécessaire de développer des actions de communication, a souhaité déléguer cette fonction à Mme RIOTTE Sandrine, conseillère.

Par ailleurs, de façon à couvrir les frais de déplacement des élus qui sont régulièrement amenés à participer à des réunions extérieures à la commune, il propose d’allouer également une indemnité aux conseillers n’ayant pas de délégation de fonction

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseillère déléguée à 6 % (233 € brut) de la rémunération afférente à l’indice terminal brut de la Fonction Publique et aux conseillers municipaux sans délégation de fonctions à 1,5 % (58 € brut)

 

Ainsi l’enveloppe globale est répartie comme suit :

 

 

Maire

1er adjoint

2ème adjoint

3ème adjoint

4ème adjoint

5ème adjoint

Conseiller délégué

7 Conseillers municipaux sans délégation

Taux de l’IB terminal

33, 5 %

18 %

18 %

18 %

18 %

18 %

6 %

1,5 %

Soit un total de 140 % sur l’enveloppe de 150,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

 

 

FIXATION DES TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT A COMPTER du 01/01/2021

Dans le nouveau contrat d’affermage conclu avec la SAUR depuis le 1er janvier 2020, les investissements importants sont désormais réalisés directement par la commune en contrepartie d’une baisse de la redevance assainissement revenant au délégataire.

Aussi, depuis le 1er janvier 2020, la part de l’abonnement revenant à la SAUR est de 25 € HT (contre 34,91 € en 2019) et la surtaxe au m3 est de 0,69 € au lieu de 0,95 €. Le Conseil Municipal avait voté un montant de prime d’abonnement de 12 € pour la part communale et un montant de la surtaxe d’assainissement de 1,40 € HT par mètre cube d’eau facturé.

Ainsi, depuis 1er janvier 2020, le tarif global de l’assainissement pour les usagers (part communale et par SAUR) est de :

  • Prime d’abonnement : 37 € au lieu de 41,91 € (-12 %)

  • Surtaxe d’assainissement 2,09 € au lieu de 2,20 € (-5 %)

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs en 2021.



AVENANT AU BAIL COMMERCIAL DE LA SUPERETTE 2 RUE SAINTE BARBE AVEC M. ET MME NANTIER

La commune a, par délibération du 24 novembre 2016, conclu un bail commercial d’une durée de 9 ans avec les gérants de la supérette, à compter du 1er janvier 2017.

M. et Mme NANTIER ont adressé en mairie une demande de baisse de loyer justifiée par le contexte économique actuel qui engendre des difficultés de trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de fixer, à compter du 1er novembre 2020 et jusqu’au 31/12/2025, un loyer mensuel de 750 € HT au lieu de 900 € HT actuellement.



Extension du lotissement « les Grands Clos »

3 terrains (entre 400 et 600 m²), déjà viabilisés, sont disponibles à la vente au prix fixé par le Conseil Municipal de 39 € le m².

 

Travaux en reflExion

Le Conseil Municipal envisage pour l’année 2021 :

  • Des travaux de réfection de la toiture de l’école Jean-Monnet (devis en cours)

  • Des travaux de rénovation énergétique à la mairie (devis en cours)

Par ailleurs en concertation avec les professionnels de santé de la commune, les élus continuent la réflexion sur la réalisation d’une maison de santé et travaillent en parallèle à la recherche d’un médecin avec la CPTS Nord-Atlantique.



 

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