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Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2020

MISE EN PLACE D’UN CYCLE DE TRAVAIL ANNUALISE

L’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, le Conseil Municipal décide d’instaurer des cycles de travail annualisés pour le personnel municipal intervenant auprès d’enfants (cantine, école, périscolaire).

Les temps de travail des agents concernés ne sont pas impactés par cette décision.

 

INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Le Conseil Municipal décide d’instaurer un compte épargne temps à compter du 1er janvier 2021.

Ce compte permet à leurs titulaires d'accumuler des droits à congés. Il est ouvert à la demande expresse de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.

La collectivité autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés à compter du 16ème jour inscrit sur le CET.

 

MODIFICATION DES MODALITES D’OCTROI DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE

Par délibération du 11 juillet 1985, le Conseil Municipal avait délibéré pour instaurer une prime annuelle aux agents (prime versée chaque année en octobre correspondant à 75 % du traitement indiciaire brut du mois de janvier de l’année).

Or, pour pouvoir être légalement maintenus, les avantages collectivement acquis doivent avoir été institués avant le 27 janvier 1984.

Aussi, pour permettre aux agents de conserver légalement cet avantage, cette prime sera reversée par 12ème dans le cadre de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise de chaque agent.

 

MODALITES D’ATTRIBUTION DE L’AVANTAGE EN NATURE « REPAS » AU PERSONNEL DU RESTAURANT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal décide de maintenir la possibilité offerte aux agents travaillant au restaurant scolaire de bénéficier de la gratuité, au titre de leur activité, du repas du midi.

Cette prestation constitue, pour les agents concernés, un élément complémentaire de rémunération appelé « avantage en nature » qui entre dans le calcul des cotisations de sécurité sociale et sont également soumis à la CSG et CRDS.

 

BUDGET PRINCIPAL 2020 : CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES

Sur proposition de la trésorerie, le Conseil Municipal :

  • donne son accord pour l’admission en non-valeur de créances pour un montant global de 948,13 €
  • considère la dette de 4 00 € de la société SAS DILOU comme une créance éteinte

 

CEREMONIE DES VOEUX

Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, le Conseil Municipal décide de ne pas faire de cérémonie des vœux en 2021.

 

 

 

 

 

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