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Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2021

TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L’ECOLE

La toiture de l’école Jean-Monnet est en mauvais état et doit être changée car elle connaît régulièrement des infiltrations. 3 entreprises ont été sollicitées pour obtenir des devis sur ces travaux.

Le conseil Municipal décide de retenir la proposition la mieux-disante, à savoir celle de l’entreprise Protech Etanchéité de Blain pour un montant de 95 433,45 € HT

 

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2021

Sur proposition de la Commission Associations, le Conseil Municipal, après délibération, décide de voter les subventions municipales suivantes aux associations :

  • Associations Isséennes : 7 042 €
  • Associations cantonales : 834 €
  • Associations diverses : 1 659 €
  • Coopératives scolaires des 2 écoles : 37 € par élève d’Issé

 

PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVE - ANNÉE 2021

Vu le contrat d’Association passé entre l’Etat et l’Ecole Privée Saint Louis,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 décembre 2004 relatif à l’engagement de la Commune d’Issé à prendre en charge les dépenses de fonctionnement des élèves d’Issé fréquentant les classes élémentaires et maternelles de l’École Privée Saint Louis dans les mêmes conditions que celles des classes élémentaires et maternelles de l’École Publique Jean Monnet,

Considérant que le coût moyen d’un élève de l’École Publique, en 2020, se chiffre à 1 459 € pour un élève de maternelle et à 459 € pour un élève d’élémentaire

Le conseil Municipal décide d’attribuer à l’école Saint Louis d’Issé pour l‘année 2021 : 1 459 € pour un élève de maternelle domicilié à Issé et 459 € pour un élève d’élémentaire domicilié à Issé.

 

COMPTES DE GESTION, COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATION DES RESULTATS DES BUDGETS LOTISSEMENT, ASSAINISSEMENT ET DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Les budgets 2020 font apparaitre les résultats suivants :

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité :

  • Les comptes de gestion 2020 (14 pour)
  • Les comptes administratifs 2020 (13 pour, le Maire ne participant pas au vote)
  • L’affectation des Résultats 2020 tels que présentés dans le tableau (14 pour)

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES - ANNÉE 2021

Le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette taxe demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants. Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019.

La réforme de la fiscalité directe locale a donc prévu un dispositif de réaffectation des ressources en remplacement de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Ce dispositif prévoit qu’un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties soit opéré vers les communes, avec une garantie de compensation du produit perçu par l’application d’un coefficient directeur.

Le taux de référence 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties est la somme du taux départemental 2020 et de celui de la commune. Ainsi, pour Issé, le taux de référence 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de :11,85 % (taux communal) + 15 % (taux départemental) = 26,85 %

Pour rappel, le taux voté en 2020 de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) était de 38,63 %.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux suivants pour 2021 :

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)          :           26,85 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)  :           38,63 %

 

BUDGETS PRIMTIFS 2021

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les budgets primitifs qui s’équilibrent en dépenses et recettes à :

 

Fonctionnement

Investissement

Budget principal Commune

1 611 844,87 €

1 838 403,21 €

Budget annexe Assainissement

97 421,29 €

116 103,85 €

Budget annexe Lotissement

421 987,02 €

346 987,02 €

Budget annexe Ile du Don

10 000,00 €

50 000,00 €

 

ORGANISATION D’UNE ACTION COYENNE DE NETTOYAGE DU CIMETIERE

Les élus invitent les citoyens qui le souhaitent à se mobiliser le 7 avril 2021 de 9h à 12 h pour accompagner les agents des services techniques dans le désherbage du cimetière.

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Après les élections municipales du 15 mars, ce n’est que le 26 mai que la nouvelle équipe se met en place. Les événements sanitaires ayant... suite

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