Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2018

Sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal, après délibération, décide de voter les subventions municipales aux associations dans les conditions suivantes :

Par ailleurs, les élus décident de maintenir le montant de la subvention extra-scolaire (à destination des 2 écoles) à 37 € par élève d’Issé.

FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2017 DE L’ECOLE JEAN MONNET

Considérant que le coût moyen d’un élève de l’École Publique, en 2017, se chiffre à 656 €, le Conseil Municipal décide :

• la participation aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Saint Louis est fixée à 656 € par élève d’Issé.
• le montant de la participation par élève des communes extérieures ayant des enfants scolarisés à l’Ecole Publique Jean MONNET, au titre de l’année scolaire 2017-2018 est fixé à 704 € (correspondant aux 656 € de charges de fonctionnement + 48 € de fournitures scolaires)

COMPTES DE GESTION, COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATION DES RESULTATS DES BUDGETS LOTISSEMENT, ASSAINISSMENT ET DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes de gestion, les comptes administratifs et l’affectation des résultats 2017 qui font apparaitre les résultats suivants :

• Budget lotissement :
  • Fonctionnement : + 0,10 €
  • Investissement : + 36416,08 €
• Budget Assainissement :
  • Fonctionnement : + 4 782,36 €
  • Investissement : + 26 010,47 €
• Budget Principal de la commune :
  • Fonctionnement : + 333 797,68 €
  • Investissement : - 45 326,87 €

VOTE DES TAUX DES TAXES DIECTES LOCALES 2018

Compte-tenu de la nécessité de continuer l’effort fiscal pour limiter la baisse des dotations, le Conseil Municipal décide d’augmenter de 2 % les taux des taxes directes locales.

Ainsi, les taux suivants sont adoptés à l’unanimité :

Ä Taxe d’habitation                                     :      14,95 %

Ä Taxe foncière (bâti)                                  :      11,73 %

Ä Taxe foncière (non bâti)                           :      38,25 %

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018

Les budgets s’équilibrent en dépenses et recettes à :

ACCUEIL D’UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE

1. Jordan RIMAJOU a commencé son service civique le 19 mars pour un engagement de 6 mois avec l’objectif de participer à l’organisation d’événements culturels.

Il est plus particulièrement en charge de l’organisation de la randonnée festive et culturelle « Des sentiers et des arts » prévue le 2 juin 2018.