Règlement - Dispositions générales - approuvé le 9 juillet 2020
L'enquete publique concernant la revision du plu et l’actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées s'est déroulée du 27 janvier au 25 février 2020.
Monsieur Luc CROSSOUARD, commissaire-enquêteur, a rendu son rapport consultable ci-dessous :
Rapport Enquête publique - révision de PLU - Zonage Assainissement des Eaux Usées
SPANC, services publics de l’assainissement non collectif
Formulaire et liste des entreprises habilitées