Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU) Règlement

Règlement - Dispositions générales - approuvé le 9 juillet 2020

PLU règlements par Zones

• PLU ZONE A
• PLU ZONE N
• PLU ZONE Ua Ub Ubm Uh 1AUa 2AUa
• PLU ZONE Uea Ueb Uec 1AUeb 2AUea
• PLU ZONE Ul

PLU plans de zonage par secteur

• Plan zonage Est
• Plan zonage Bourg
• Plan zonage Ouest

Rapport Enquête publique - révision de PLU - Zonage Assainissement des Eaux Usées

L'enquete publique concernant la revision du plu et l’actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées s'est déroulée du 27 janvier au 25 février 2020.

Monsieur Luc CROSSOUARD, commissaire-enquêteur, a rendu son rapport consultable ci-dessous :

Rapport Enquête publique - révision de PLU - Zonage Assainissement des Eaux Usées

Service urbanisme formalités

Formulaires

Assainissement autonome

SPANC, services publics de l’assainissement non collectif

Formulaire et liste des entreprises habilitées

Site de la CCCD - SPANC

Cadastre

http://cadastre.gouv.fr