Urbanisme

Formalités

Pour déterminer la formalité à déposer, vous pouvez consulter la notice explicative de l'urbanisme : 

Notice explicative - Cerfa 51434#12

Formulaires

Désormais vous pouvez aussi déposer et suivre vos demarches sur une plateforme sécurisée, en cliquant sur ce lien : 

https://ccc.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCCD44

Cadastre

http://cadastre.gouv.fr

Géoportail de l'urbanisme

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Règlement Général

Règlement - Dispositions générales - approuvé le 9 juillet 2020

Carte intéractive - Zonage

https://isse.netagis-maps.fr/

RESEAUX

Assainissement autonome

SPANC (Services publics de l’assainissement non collectif)

Site de la CCCD - SPANC 

Demande d'installation d'un dispositif d'assainissement individuel : Formulaire

Raccordement au réseau public d'électricité 

Comment se raccorder au réseau électrique ? Fiche d'information

Pensez également au raccordement télécom : Fiche d'information

Retrouvez l'ensemble de ces informations sur le site internet www.te44.fr