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Mairie d'Issé
1 rue de la Coutrie
44520 ISSÉ
Tél : 02.40.55.19.23
mail : mairie.isse@orange.fr
Horaires d'ouverture
Lundi au Vendredi
De 8h30 à 12h30

Permanence téléphonique
Lundi au jeudi
13h30 à 17h30
Vendredi
13h30 à 16h30


Inscription cantine :
Au plus tard le vendredi avant 12h pour la semaine suivante
Annulation cantine :
Au plus tard le jour même avant 9h00
Par mail : cantine.isse@orange.fr
Lundi au vendredi
8h30 - 12h30
(mairie fermée tous les après-midi)

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Etat civil et Formalités

 

Actes d’état-civil (naissance, mariage, décès)

Où s'adresser ?

  • A la mairie du lieu de l’évènement (naissance, mariage, décès).
  • Pour les décès, possibilité de s’adresser également à la mairie du lieu de domicile du défunt.
  • Au Service Central de l'Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex pour les Français nés à l'étranger.

 Assurez-vous au préalable de la nature de l'acte que vous demandez en fonction de vos démarches :

  • Extrait d'acte sans filiation : document qui peut être remis à tout requérant qui ne comporte que les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'intéressé.
  • Extrait d'acte avec filiation : remise à l'intéressé majeur, ascendants ou descendants directs, son représentant légal, son mandataire.
  • Copie intégrale : Mêmes conditions de délivrance que pour l'extrait avec filiation. C'est la reprise complète de l'acte.

 

Demander un Acte de Naissance

  • Via la plateforme Service public- se connecter via France Connect  (plateforme sécurisée)

Demander un Acte de Naissance- via la plateforme gratuite du Service Public

  • Par mail ou par courrier (joindre une enveloppe timbrée pour le retour),

  • En fournissant :
    • Nom, prénom, adresse, date de naissance  +  la copie d’une pièce d’identité

  • Ou en fournissant :

    • Nom, prénom, adresse, date de naissance  +  les Noms et prénom des parents

Mail : mairie.isse@orange.fr    Adresse : 1 rue de la Coutrie 44520 Issé

Aucune demande ne sera prise en compte par téléphone

Les actes sont transmis uniquement par courrier (pas par mail)

 

 

 

 

Recherches Généalogiques

Vous pouvez consulter les Registres paroissiaux et d'état civil de Loire-Atlantique

Actes des baptêmes, mariages et sépultures jusqu'en 1792, puis actes des naissances, mariages, promesses de mariages et décès depuis 1793 jusqu'en 1922, des paroisses et communes de Loire-Atlantique (sauf Nantes).

Lien vers le site des archives départmentales

 

 

Carte nationale d'identité :

Démarches inscription en ligne pour CNI

          Pour créer son compte   https://ants.gouv.fr/

 Démarches :

  • Prendre RDV dans une Mairie équipée du Dispositif, pour les plus proches :

    Châteaubriant, Meilleraye de Bretagne, Nozay, Derval, Nort-sur-Erdre, Blain, Pouancé

 

 Prendre RDV au plus près, au plus vite    cliquez sur ce lien (plateforme ANTS)

 

  • Faites votre pré-demande dans les 3 mois avant votre RDV   (prédemande valable 3 mois)

    https://predemande-cni.ants.gouv.fr

  • Allez à votre RDV avec votre pré demande et vos justificatifs

  • La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Pièces à joindre disponibles ici :

Consultez le Service public, selon votre situation

 

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Rappel des règles concernant la prolongation de validité de 5 ans :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/actualites/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite-decembre

 

 

 

 

Passeport

Informations et démarches en ligne- service public

Pour créer son compte   https://ants.gouv.fr/

 

Mêmes démarches que pour la carte d'identité, les 2 peuvent se faire via la même demande et le même RDV

 Validité :

  • 10 ans adultes
  •  5 ans enfants

Tarifs en vigueur au 1.06.2023 :

  • 86 € pour majeur
  • 42 € mineur de + 15 ans
  • 17 € mineur -15 ans

 

 

 

Mariage

  • Prendre contact avec la mairie pour fixer la date du Mariage
  • Retirer le Guide des Futurs époux (en Mairie)
  • Rapporter le dossier complété avec les pièces nécessaires :
  •     Acte de naissance intégrale des époux (datant de moins de 3 mois)
  •     Copie des pièces d’identité des futurs mariés et des témoins

Dépôt du dossier complet entre 3 mois (dans l'idéal) et 1 mois au plus tard avant le mariage

Lien vers le service public- Infos Mariage

 

 

 

PACS

Lien Pacs

Documents a compléter :

déclaration à compléter

Convention à compléter

à nous retourner en Mairie avec les pièces :

  • Copies des Cartes d’identité
  • Actes de naissance originaux de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile pour chacun

Dès réception du dossier complet, nous pourrons alors convenir d’une date de RDV

 

Modification Conjointe de PACS

Déclaration Modificative de PACS

Convention Modificative de PACS

 

 Dissolution conjointe de PACS

Dissolution Conjointe de PACS à compléter

à nous rapporter en mairie avec la copie des cartes d'identités

 

 

 

Reconnaissance anticipée

La reconnaissance permet d’établir le lien de filiation à l’égard d’un enfant né ou à naître. La déclaration peut être faite par le père, ou conjointement, par les deux parents, avant ou après la naissance.

Où s'adresser ?

  • Au service état-civil de toute Mairie.
  • Il n’est pas obligatoire de s’adresser à la mairie de naissance et à la mairie de domicile.

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité du ou des déclarants,
  • Justificatif de domicile
  • Préciser la profession du ou des déclarant(s)

éventuellement, une copie de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille lorsqu’il s’agit d’une reconnaissance postérieure à la naissance.

 

 

 

Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage et aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.

En cas de divorce, de séparation de corps, de perte, de vol ou de détérioration un second livret (duplicata) peut être délivré.

Avec la suppression des fiches d’État-Civil, le livret de famille est devenu un justificatif important et sa mise à jour est obligatoire.

Où s'adresser ?

  • A la mairie du lieu de domicile

 Formulaire de demande Livret de famille

 

 

 

Parrainage civil

Le baptême civil n'a pas de valeur légale.

L'engagement que les parrains et marraines prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.

A télécharger :

Formulaire de demande de Parrainage civil

Formulaire de demande à rapporter avec les pièces :

  • Livret de famille
  • Acte de naissance de(s) enfant(s)
  • Pièces d’identité des parents
  • Justificatif de domicile des parents (datant –3 mois)
  • Copies cartes d’identité recto/verso des parrains et marraines (qui devront être majeurs)

Dépôt du dossier complet 1 mois au plus tard avant le parrainage

Jour et heure à convenir avec la Mairie

 

 

 

Sortie de territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST.

 

Pièces nécessaires :

  • Carte d’identité ou passeport de l’autorité parentale en cour de validité ou périmé depuis – de 5 ans.

Sortie territoire

Formulaire sortie territoire

 

 

 

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